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Cette rubrique a pour but de vous apporter des conseils ou suggestions dans des domaines divers et variés (santé, impôts, aides ANCV, etc…).
Complémentaire santé : depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment !
Si vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous trouvez la vôtre trop chère, nous rappelons que depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité à n’importe quel moment après la 1ère année de cotisation.
Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Dès lors qu’un contrat de mutuelle a plus d’un an, vous n’êtes plus obligés d’attendre sa date d’échéance pour pouvoir y mettre fin.
Les modalités varient selon votre souhait ou non de souscrire une nouvelle complémentaire santé :
- Vous ne souscrivez pas une nouvelle complémentaire santé : vous devez adresser votre demande de résiliation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre mutuelle qui dispose alors d’un mois pour résilier le contrat et éventuellement rembourser les cotisations versées en trop. Il est possible également d’envoyer un courriel ou un avis de dénonciation dans votre espace personnel sécurisé du site de votre mutuelle actuelle.
- Vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé : c’est votre nouvelle mutuelle qui s’occupera des formalités nécessaires à la résiliation du contrat.
Cette mesure concerne également les contrats collectifs obligatoires souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. C’est alors l’employeur qui procède à la résiliation lorsque vous quittez l’entreprise, si vous ne désirez pas garder la mutuelle ou bien si vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir le faire .
À noter : La résiliation à tout moment du contrat n’entraîne aucun frais pour l’assuré.
Nous rappelons que Générations Mouvement, en partenariat avec la Confédération Française des Retraités (CFR), vous propose, avec Mutualia (MSA), une complémentaire santé sur 3 niveaux :
Niveau 1
Essentielle
Cette garantie rembourse vos frais au ticket modérateur pour répondre aux petits besoins de santé.
Niveau 2
Complète
Cette offre prend mieux en charge les dépassements d’honoraires.
Niveau 3
Optimale
Cette dernière possibilité vous offre des remboursements plus élevés pour couvrir au mieux vos dépenses de santé.
Vous trouverez ci-dessous la plaquette Mutualia détaillant l’offre par niveau, ainsi que le contrat collectif Générations Mouvement / Mutualia.
(04/12/2020)