Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S), Dominique Libault s’est vu confier dès 2019 par le Gouvernement le pilotage d’une grande concertation citoyenne Grand âge et autonomie, à laquelle GM avait répondu. Dans le Rapport qu’il présenta, il proposait 175 mesures pour une réforme ambitieuse de la politique du Grand âge. Plus récemment, il a publié un second Rapport tout aussi remarqué pour sa grande qualité : Vers un Service public Territorial de l’Autonomie.
Nous l’avons invité à intervenir sur les projets en cours lors de nos récentes Journées nationales.
Depuis la remise du Rapport Grand âge et Autonomie en 2019, qui contenait 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du Grand âge en France, des progrès ont été réalisés dans différents domaines. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du Bien vieillir et de l’Autonomie.
Un grand pas franchi mais encore insuffisant sur la voie d’une Loi Grand âge maintes fois promise par le Gouvernement. Les défis de l’Autonomie sont très importants. Nous devons préparer notre pays au vieillissement grandissant de la population et prendre en compte trois enjeux d’importance : la stratégie, la gouvernance et le financement.
Nous n’anticipons pas assez les évolutions démographiques. L’avancée en âge de la population nécessite de mobiliser des ressources pour attirer, former et fidéliser les personnels comme pour développer, diversifier et adapter les structures d’accueil.
En parallèle, il faut constater la complexité des parcours Autonomie pour les familles, les aidants, etc. Il leur est souvent difficile de s’y retrouver entre les types de structures d’une part et beaucoup relèvent le peu d’écoute des attentes.
Le secteur de l’Autonomie, Grand âge et Handicap, est confronté à des problématiques d’attractivité des métiers. Il y a donc lieu d’investir fortement et urgemment dans ce domaine. Le Conseil scientifique a relevé les difficultés, actuelles et à venir, de recrutement et de maintien dans l’emploi dans ce secteur. Les conséquences dues à cette pénurie de personnel peuvent être graves : tension entre les effectifs, insuffisance du temps consacré à la personne, situations de maltraitance soupçonnées ou avérées, etc. Le Conseil scientifique met en exergue plusieurs leviers essentiels pour relever ce défi d’attractivité : une meilleure connaissance de ces métiers, la valorisation et la reconnaissance, la question salariale, une formation de qualité etc.
Une nouvelle solution a été proposée aux acteurs de certains territoires pour répondre à ces difficultés à l’échelle départementale : une plateforme des métiers de l’Autonomie. L’objectif est d’apporter des solutions aux structures de l’aide à domicile et aux établissements médicaux-sociaux qui peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels. En 2023, 9 plateformes ont été évaluées et sont soutenues sur la durée de l’expérimentation par des financements de la CNSA.
Parmi les avancées qu’il faut noter, la création des Services Publics départementaux de l’Autonomie (SPDA). Leur mise en place est en cours. Il s’agit en fait de guichets uniques dont on peut résumer les missions autour de 4 axes :
1-Information, accueil et orientation, pour faciliter l’accès aux différents services et l’accompagnement de la personne, et assurer ainsi une meilleure prise en charge en favorisant la coordination entre les différents acteurs locaux,
2-Gestion des droits,
3-Apport de solutions concrètes, qui ne se limitent pas à servir des droits mais aussi à proposer des services,
4-Prévention. Au-delà de son aspect sanitaire, ce volet est également capital pour l’économie puisqu’il a été démontré que si la population gagnait un an de vie supplémentaire sans perte d’autonomie, ce serait une économie de 1,5 milliards d’euros pour le pays.
Dans un premier temps, ce dispositif est en phase de préfiguration et, avec l’appui de la CNSA, 18 départements ont été désignés à titre expérimental.
Rappel de quelques dates clé :
2015
2021
2024
Adoption d’une Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) : conférences des financeurs, contribution additionnelle de solidarité pour l’Autonomie (CASA), revalorisation de l’Aide personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, droit au répit de l’aidant, publication des tarifs des EHPAD, création des Conseils départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’Autonomie
La Loi Bien vieillir, Grand âge et Autonomie impose notamment une Loi de programmation pluriannuelle pour le Grand âge, un droit de visite quotidien en établissement de santé et EHPAD, l’accueil des animaux de compagnie, un référentiel pour la prévention de la perte d’autonomie, la création des Services Publics Départementaux de l’Autonomie (SPDA), le contrôle des EHPAD (qualité et quantité alimentaires), etc.
