La Haute Autorité de Santé (HAS) est un organisme public indépendant à vocation scientifique, créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Elle a pour mission de promouvoir la qualité des soins dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des usagers. Générations Mouvement, parmi d’autres représentations, siège à la HAS, soulignant l’importance d’une collaboration active entre les acteurs associatifs et les institutions publiques pour renforcer la prise en compte des besoins des usagers et d’enrichir les débats autour de l’amélioration continue du système de santé.
La Haute Autorité de Santé : Valeurs et missions
Les valeurs fondamentales de la Haute Autorité de Santé
La HAS se fonde sur trois valeurs essentielles : la rigueur scientifique, l’indépendance et la transparence. Ces principes guident ses actions pour éclairer et accompagner les décisions des pouvoirs publics, optimiser les pratiques des professionnels, et renforcer les capacités des usagers à faire des choix éclairés concernant leur santé.
Les missions de la Haute Autorité de Santé
La HAS exerce trois missions principales :
- 1- Évaluation des technologies de santé : Cela inclut l’évaluation des médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels, en vue de leur remboursement.
- 2- Recommandations professionnelles : La HAS élabore des recommandations sur les bonnes pratiques professionnelles, ainsi que des recommandations vaccinales et de santé publique.
- 3- Mesure et amélioration de la qualité : Elle se consacre à la qualité des soins dans les hôpitaux, cliniques, médecine de ville, ainsi que dans les structures sociales et médico-sociales. En 2023, 3028 évaluations d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été réalisées, attestant de l’engagement de la HAS.
Le rapport d’activité de 2023 témoigne de l’intensité de cet engagement, avec plusieurs faits marquants notables, tels que :
- L’élaboration d’un guide pour actualiser les recommandations dans le champ sanitaire.
- L’annonce du 1000ème résultat de certification d’un établissement de santé pour la qualité des soins.
- La réalisation d’enquêtes pour recueillir les avis des résidents en EHPAD.
- L’adoption d’une feuille de route santé-environnement.
- La réaffirmation de l’engagement des usagers, en intégrant leur perspective dans les travaux de la HAS.
La Haute Autorité de Santé : Objectifs et travaux en cours
La Haute Autorité de Santé (HAS) continue d’évoluer dans ses missions de certification des établissements de santé et d’évaluation des services médico-sociaux, en mettant un accent particulier sur l’amélioration continue des pratiques professionnelles et la sécurité des patients. Depuis 2024, le nouveau référentiel de certification intègre non seulement des objectifs classiques de qualité des soins, mais aussi des éléments adaptés aux nouveaux défis tels que l’usage du numérique en santé. Cela inclut la gestion des risques liés à la sécurité des données numériques et une meilleure sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information dans les établissements de santé.
Concernant l’intégration des enjeux environnementaux, la HAS a pris un virage important en intégrant la responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans ses pratiques. Par exemple, elle a renforcé la prise en compte de la pertinence des soins pour éviter les actes médicaux inutiles, une démarche bénéfique aussi bien pour les patients que pour l’environnement en limitant les surconsommations de ressources.
Enfin, la télésanté et la e-santé sont des axes en plein développement dans ses évaluations, notamment pour s’adapter aux évolutions numériques et pour garantir une meilleure coordination des parcours de soins grâce à ces outils technologiques. Cela permet une approche plus intégrée et sécurisée, notamment avec l’évolution des pratiques de soins à domicile et la gestion des parcours de santé complexes.
Ces adaptations visent à offrir une évaluation plus fidèle et complète de la qualité des soins au sein des établissements, en tenant compte des retours des professionnels de santé et des usagers.
Pour en savoir plus : www.has-sante.fr
