Agence Régionale de Santé


Gemouv 35 est partenaire de l'ARS

L'Agence Régionale de Santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans notre région. L'ARS est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

Droits des malades

La loi dite ”Kouchner” du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît un certain nombre de droits visant à protéger les usagers du système de santé.

Cette loi permet une implication active dans les choix et les décisions concernant son état de santé, l’accès à l’information, au consentement éclairé, à la désignation d’une personne de confiance et à l’accès au dossier médical. Ces dispositions sont les suivantes :

  • Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
  • Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
  • Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  • Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
  • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Il est important que chacun puisse pleinement s’approprier ces droits, afin de les mettre en pratique lorsque la situation se présente.

Vous pouvez télécharger la charte simplifiée en cliquant ici.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

(13/10/2017)


Etre représentant des usagersguidecruqpc-3eedition-couv

Le représentant des usagers est une personne qui agit principalement pour garantir le respect et la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements sanitaires et les représenter notamment en milieu hospitalier.

Le milieu hospitalier est une institution utilisée une ou plusieurs fois au cours de la vie de chacun, qu’ils’agisse de maladie ou d'accident. Par extension, l’immense majorité d’entre nous terminera sa vie dans une structure d’accueil : foyer de vie ou EHPAD ! Dans chaque hôpital, clinique ou EHPAD existe une CDU (Commission des Usagers) voulue par l’autorité sanitaire.

Cette commission est composée de diverses associations  telles que : Familles rurales, la ligue contre le cancer, les assos de personnes handicapées, France alzheimer, France parkinson, UFC Que choisir, etc. C’est ainsi que Générations Mouvement a obtenu un agrément de représentation. Forts de plusieurs milliers d’adhérents, les responsables  de Gemouv 35 ont manifesté l’intérêt et le devoir de s’impliquer dans ces "commissions des usagers" appelées à se réunir une fois par trimestre avec la direction de chaque établissement hospitalier ou infirmier. Les suggestions et propositions présentées sont discutées et prises en compte dans la mesure du possible, qu’il s’agisse de problèmes matériels, de compétences médicales, de relations humaines entre personnels soignants et patients pensionnaires.

 

"Il existe du reste dans chaque établissement un questionnaire de satisfaction ; il appartient donc à chacun d’y attacher la plus grande attention et exprimer points positifs ou doléances. Bien que tout jeune dans cet engagement, je pense vraiment tout le bien fondé d’une telle responsabilité. Qu’il me soit permis de souhaiter à un certain nombre d'adhérents de notre mouvement de se décider à prendre cette responsabilité, par solidarité auprès de ces personnes quelquefois angoissées et désemparées".

Louis Guilleux - RU - Secteur de Fougères

En 2016, 2 adhérents de Gemouv 35 ont entamé une démarche et suivi une formation pour devenir "Responsable des usagers". Ils sont affecté depuis peu pour l'un et en passe de l'être pour l'autre, dans une commission des usagers sur un établissement de santé de leur secteur. Vous aussi, lancez-vous dans l'aventure RU et rejoignez-les dans cette démarche solidaire. Renseignements auprès du secrétariat au 02 23 20 63 85.

(02/12/2016)


L'avis des patients hospitalisés

 Depuis septembre 2015, chaque patient hospitalisé pour une durée d'au moins 48 heures, a la possibilité de donner son avis en ligne suite à un
Votre avis nous intresse clavier doigt séjour dans un hôpital ou une clinique. En pratique, chaque patient est désormais sollicité pour communiquer son adresse électronique lors de son admission. Il reçoit deux semaines après sa sortie, un questionnaire de satisfaction envoyé par courrier électronique.

Les patients peuvent ensuite donner leur avis en moins de 10 minutes sur :

  • l'accueil de l'établissement ;
  • la prise en charge du patient (information, délais d'attente, respect de l'intimité et de la confidentialité, gestion de la douleur... ;
  • la chambre et les repas (chambre simple ou double, confort, propreté et température de la chambre, qualité des repas, variété des plats... ;
  • l'organisation de la sortie ;
  • l'opinion générale sur l'hospitalisation

Les parents ayant eu leur enfant hospitalisé peuvent également répondre à ce questionnaire tout comme les parents ou les proches d'une personne en incapacité de le faire (personne sans adresse électronique, personne âgée, personne diminuée physiquement ou psychiquement...).

Les résultats par établissement sont publiés en fin d'année et consultables sur :

 http://www.scopesante.fr/

 

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